Réduire son ISF en investissant dans des PME

La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (dite loi TEPA) du 21 août 2007 prévoit une réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune au titre de l’investissement dans des PME.
Ce régime de faveur fiscal vise à orienter un flux de capitaux, de manière récurrente, dans le tissu entrepreneurial français et européen. Le bénéfice de l’avantage fiscal peut être accordé au titre d’un investissement en direct dans une PME ou dans un véhicule intermédié conforme aux dispositions de l’article 885-O V bis du code général des impôts (FIP ISF, FCPI ISF, Holding ISF).

L’investissement en direct ou dans une holding ISF ouvre droit à une réduction d’ISF maximale de 75% du montant des fonds investis (contre 50% pour les FCP ISF).


Conditions spécifiques

Afin de bénéficier du régime de faveur fiscal introduit par la loi TEPA, l’article 885-O V bis du code général des impôts impose des conditions spécifiques liées à la destination des fonds et à la conservation des titres : seuls les titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de PME ouvrent droit à la réduction d’ISF ;
les entreprises éligibles sont les PME répondant à la définition du règlement CE n°800/2008 de la Commission européenne du 12 janvier 2001 ;
dans le cadre de l’investissement en direct et des holdings ISF, les fonds doivent être investis avant le 15 juin de l’année au titre de laquelle le contribuable entend bénéficier de l’abattement fiscal ;
les titres ouvrant droit à une réduction d’ISF doivent être conservés jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription.

CAP INNOVA EXPANSION s’emploie à réunir l’ensemble de ces conditions afin de préserver le bénéfice de l’avantage fiscal pour l’investisseur. Pour plus d’informations concernant les conditions d’application de la loi TEPA, le public est invité à se reporter à l’Article 885 - O V bis du CGI. L'attention du public est attirée sur les risques liés à l'opération qui figurent à la section "Facteurs de risques" du prospectus faisant l'objet du visa AMF n°09-065

CAP FINANCE INTERNATIONAL S.A.

La synergie des compétences au service des fonds

Compétences:
Audit d’entreprise, évaluation d’entreprise, ingénierie financière, restructuration d’entreprise, coaching Marketing, communication, droit des affaires, conseil en gestion administrative et financière.

Principaux atouts :
Une indépendance
Une culture d’entreprise
Une vocation : l’accompagnement
Une équipe de professionnels

CAP FINANCE INTERNATIONAL ayant conservé sa totale indépendance, intervient en toute objectivité vis-à-vis de ses investisseurs. Au fil des ans, l’équipe a défini son style et son mode de travail sur le terrain, forgeant ainsi sa réputation. Car, au-delà des connaissances théoriques, la culture d’entreprise s’acquiert essentiellement par la pratique. Ainsi, elle appréhende comme il convient les décisions à prendre, en toute réactivité, dans le cadre d’une politique de management coordonnée et concertée.

CAP FINANCE INTERNATIONAL se positionne comme un partenaire, véritablement actif, des entreprises dans lesquelles elle intervient. Financièrement, commercialement, techniquement, humainement... le soutien aux entreprises est permanent. Elle étaye les différentes étapes de structuration des sociétés par la mise à disposition d’outils de gestion et de communication permettant aux porteurs de projets de s’appuyer sur des expertises ayant déjà balisé et dénoué les questions-clefs du démarrage, de l’expansion et de la création d’entreprise.

CAP FINANCE INTERNATIONAL accompagne les entreprises activement dans leurs premières années de développement, institue des outils et des réflexes de communication entre les entreprises du portefeuille. Elle génére ainsi une mutualisation des moyens et des compétences, en créant des passerelles renforçant l’esprit de groupe et la cohésion, dans un environnement économique difficile pour les jeunes pousses isolées.

La SCA CAP INNOVA EXPANSION a pour objet la détention de participations par voie de souscriptions au capital initial ou aux augmentations de capital de sociétés exerçant une activité industrielle ou commerciale. Son activité est centrée sur l’investissement dans le capital des petites et moyennes entreprises en phase de démarrage ou d’expansion.

CAP INNOVA EXPANSION est gérée par la société CAP FINANCE INTERNATIONAL SA au capital de 180.000 € associée commanditée de la sociéte dont le siège social est situé Manoir de La Bourgeraie 27330 LA VIEILLE LYRE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’EVREUX sous le numéro 410.497.242 ( « CFI »).

Pour souscrire à l'augmentation de capital de CAP INNOVA EXPANSION, il faut :

Être adhérent de l’Association des Chevaliers d’Entreprise et être agréé par la gérance.
Être redevable de l’impôt sur la fortune (« ISF »).
Les actions de la SCA CAP INNOVA EXPANSION ne peuvent être souscrites que sur le conseil de CIF mandatés par INVEST SECURITIES pour le démarchage portant sur les actions de la société ou par des membres de l'association des Chevaliers d'Entreprise.
Il est prévu une période de souscription des actions ouverte du 12 mai 2009 jusqu'au 30 mai 2009 inclus.
Le dossier complet de sousctription comprend notamment un chèque du montant de la souscription à l'ordre de la société, et pour les souscripteurs qui ne sont pas déja adhérents de l'association Les Chevaliers d'Entreprise, le chéque de 100€ de droit d'entrée à l'ordre de l'association.

CAP INNOVA EXPANSION mettra tout en oeuvre pour que les actions émises au titre de cette souscription donnent droit à une réduction d'ISF 2009, prévue par l'article 885-0 V bis du CGI, pouvant atteindre un montant de l'ordre de 60% du montant sousrit, dans les limites prévues par la législation fiscale (Cf. Objectif de l'opération, page 8 supra et point 5.3. de la première partie du prospectus).

L'attestation fiscale que le souscripteur devra joindre à sa déclaration ISF lui sera adressée par CAP INNOVA EXPANSION avant le 11 juin 2009.

Les Titres font l’objet d’un prospectus pour lequel la Société a obtenu le visa AMF n° 09 133 en date du 12 mai 2009.